Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des services proposés par l’application KYKLOS, les conditions d’accès et d’utilisation de ses services par les utilisateurs de l’application KYKLOS.

Les présentes CGU sont accessibles sur l’application dans la rubrique « Conditions Générales

d’Utilisation ».

 

Article 1 : MENTIONS LEGALES

L’application KYKLOS assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de sa vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut

exercer ce droit sur la modification de son profil et de ses données personnelles.

 

Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application KYKLOS (texte, images, vignettes, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par les droits d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter, au préalable, l’autorisation des administrateurs de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales et publicitaires sans un accord préalable de KYKLOS fera suite à des poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de l’application KYKLOS par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et le Code de la propriété intellectuelle.

L’application KYKLOS utilise une API (Application Programming Interface), cette API est aussi soumise aux droits d’auteur en vigueur pour les logiciels. Toute représentation identique ou partielle de la partie originale de l’API est soumise à des droits d’auteur. Le langage de programmation, les commandes et les mots-clés ne sont quant à eux pas soumis à des droits d’auteur d’après la décision de la CJUE du 2 mai 2012 (SAS/World Programming).

Article 3 : RESPONSABILITE DE L’APPLICATION

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application KYKLOS ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur l’application.

L’application KYKLOS ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur suite à une utilisation, à l’accès, ou aux téléchargements provenant de l’application.

La responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’application se réserve le droit de supprimer du contenu à caractère choquant, haineux ou inapproprié et à supprimer le compte d’un utilisateur ayant publié un contenu à caractère choquant, haineux ou inapproprié sur l’application. De plus, KYKLOS se déclare non responsable dans le cas d’une publication, en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui viendrait à blesser, choquer ou être en contradiction avec la loi française.

KYKLOS n’observe pas les conversations des usagers de l’application, cependant, en cas de litige très important, les administrateurs peuvent avoir accès aux messages envoyés dans la base de données de l’application. Ces messages pourront ainsi être transmis à la justice si besoin est.

KYKLOS assure la mise en relation de joueurs sur une plateforme digitale. KYKLOS n’a pas vocation à régir et contrôler les relations établies entre les utilisateurs de l’application.

En conséquence, KYKLOS n’a pas pour obligation légale d’identifier les membres lorsqu’ils se

connectent sur l’application ou de contrôler les contenus édités par les utilisateurs.

KYKLOS n’est pas tenu de vérifier l’identité des utilisateurs ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

La responsabilité de KYKLOS ne sera en aucun cas engagée en cas de rencontres entre membres de

KYKLOS suite à l’utilisation du site et/ou de l’application KYKLOS et de ses services.

Enfin, KYKLOS ne saurait être responsable en cas de problème, de quelque nature que ce soit, émanant

d’une rencontre « réelle » entre les utilisateurs.

 

Article 4 : CAS D’UTILISATION PAR UN MINEUR

Tout utilisateur de l’application KYKLOS consent à avoir plus de 16 ans. Pour les utilisateurs de 13 à

15 ans, ils doivent bénéficier au préalable d’un contrôle parental par leur représentant légal.

En accord avec le RGPD en vigueur au 24 mai 2018, l’application KYKLOS consent au fait qu’un mineur ait le droit à l’oubli et que ses messages, publications et données personnelles soient définitivement effacées des serveurs de KYKLOS.

 

Article 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En accord avec le RGPD en vigueur au 24 mai 2018, sur demande d’un utilisateur, KYKLOS doit être en mesure de fournir toutes les données personnelles connues par l’application à l’utilisateur. De plus, l’utilisateur à le droit d’accès, de rectification et d’effacement

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sortira de l’application KYKLOS. KYKLOS n’a donc pas de contrôle sur les pages web ou les applications sur lesquels aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

 

Article 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître et sanctionner le parti fautif.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre KYKLOS dans la

rubrique « Contact us » du site de KYKLOS : www.gokyklos.com